Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société YILDIZ, au capital de 8.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 791 598 345, ayant son siège social 32 Allée François Bonamy 49240 AVRILLE
Ainsi que ses établissements
2M CARRELAGE, 12 RUE JEAN LURCAT 49124 ST BARTHÉLEMY D’ANJOU
2M CARRELAGE, RUE PADINA MICA 49220 ERDRE EN ANJOU
ET
Et Toute personne physique ou morale effectuant un achat en magasin ou sur le Site internet appartenant à la Société
Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes CGV sont applicables entre la société et toute personne physique ou morale qui y effectue un achat de produit en magasin ou sur le Site internet de la société (www.2mcarrelage.fr ).
Elles ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande et l’achat d’un produit vendu par la Société YILDIZ implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions librement consultable à l’accueil du magasin.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande en magasin ou sur le Site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux exposés en magasin ou figurant sur le Site internet au jour de la visite par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par tout moyen dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés en magasin ou sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Acheteur ou l’Internaute en soit préalablement informé.
En cas de changement des tarifs du fournisseur notamment cas de situations exceptionnelles telles que guerres, pandémie ou pour tout autre événement d’un caractère exceptionnel, la société se réserve le droit de modifier ses tarifs sans que l’acheteur puisse faire valoir les prix affichés en magasin ou sur le site WEB.
La société se réserve également la possibilité de modifier les prix dans le cadre d’offres spéciales ou d’un événement commercial, comme les opérations de « vente flash ».
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait en magasin par carte bancaire, chèque ou les espèces et par virement bancaire. Pour ces moyens de paiement, la Société s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment les seuils légaux applicables.
– La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité au moment à la commande.
Aucune commande, sera engagée sans le règlement au préalable.
– S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Tout versement du montant du devis vaut acception du devis.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. La commande sera valablement émise après le versement d’un paiement comptant 100% TTC à la commande.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le solde de la commande de l’Acheteur (toutes prestations incluses) doit être réglé 72h avant la date prévue de livraison. Dans le cas contraire, la livraison ne pourra être effectuée et le montant de la livraison sera dû.
Les marchandises livrées restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Le transfert des risques du Produit s’opère entre les mains de l’Acheteur à compter de la délivrance des Produits.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits commandés en magasin ou sur le Site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
– Lors du retrait en magasin, la livraison s’entend par la mise à disposition du produit et la signature de bon de retrait par l’Acheteur.
Les livraisons ne peuvent s’effectuer que du lundi à vendredi de 8 heures à 18 heures dans les zones géographiques couvertes par le Magasin. Ces zones sont consultables en magasin et varient en fonction de la nature des Produits commandés.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
– Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. A la date du rendez-vous, l’Acheteur devra être présent à l’adresse de livraison qu’il aura indiquée lors de la commande, muni du bon de commande et d’une pièce d’identité.
En cas d’absence de l’Acheteur, de non-présentation du bon de commande ou de non-présentation d’une pièce d’identité, le Magasin se réserve le droit de refacturer à l’Acheteur toute nouvelle livraison.
Toute nouvelle demande donnera lieu à une nouvelle facturation. Le délai de livraison maximal est de 90 jours à compter de la commande du produit en magasin ou sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours
L’Acheteur s’engage à faire part des éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison. L’Acheteur a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion d’au moins 19 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison du Produit.
La commande sera livrée au sol, devant ou pieds de la maison ou de l’immeuble indiqué, à un endroit accessible par un camion d’au moins 19 tonnes équipé d’un hayon, et d’un transpalette, ou d’un chariot embarqué. Le transporteur n’est pas tenu de rentrer la commande dans le garage, à l’abri ou dans la cour. Les palettes ne peuvent pas être déplacées par le transpalette dans une cour non bétonnée ou goudronnée ou avec une forte inclinaison. Le transporteur ne livre pas notamment aux adresses difficiles d’accès notamment les rues étroites non goudronnées, piétonnes, impasses, forte inclinaison, en travaux ou limitées en tonnage.
Le transporteur peut décider à tout moment de stopper la livraison en cas d’impossibilités ou par souci de sécurité.

Si l’Acheteur constate que le colis est endommagé ou incomplet, il lui est conseillé de le refuser ou, le cas échéant, d’émettre des réserves claires, précises et motivées sur le bon de livraison avant de le signer. Une confirmation de ces réserves devra être adressée au Magasin dans les plus brefs délais. La signature du bon de livraison ou du bon de retrait en magasin sans réserve vaut acceptation de la livraison et ne peut donner lieu à toute contestation ultérieure relative à l’état ou quantité des produits livrés.
ARTICLE 7 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Il faut que celui-ci soit dans son emballage d’origine, en parfait état.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli demandé au préalablement à notre société au 02 41 05 74 35 ou par email : 2mcarrelage.49@gmail.com.
Sont exclus de garantie, les produits commandés sur mesures à la demande du client : tel que le carrelage faïences, dallages, mosaïques, pierre naturelle. Les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport après livraison ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur en magasin ou sur le Site et à les traiter dans le respect de la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique  ou par courrier postal à l’adresse : 12 rue Jean Lurçat 49124 St Barthélemy d’Anjou.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 26.09.2023 à St Barthélemy d’Anjou